Conditions générales de vente

Les termes et conditions de vente suivants s'appliqueront à toute vente de biens et de services par Progressive Educational Systems Inc. L'acheteur doit avoir pleine connaissance des termes et conditions suivantes et ces termes et conditions.

1. GÉNÉRAL

   En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les termes et conditions de vente suivante et les termes et conditions contenus dans la commande de l'Acheteur les conditions ci-dessous prévaudront. Aucune renonciation, modification ou modification de ces termes et conditions ne liera Progressive à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Progressive.

2. SOUMISSIONS

   Sauf indication contraire, la soumission de progressive sera nulle et non avenue à moins d'être acceptée par l'acheteur dans les trente (30) jours suivant la date de l'offre.

3. PRIX / COÛT DE TRANSPORT

   Tous les prix indiqués sont basés sur les taux de change, les tarifs et les coûts de fabrication actuels. Sauf indication contraire dans le devis, les prix indiqués sont sujets à changement par Progressive avec ou sans préavis jusqu'à l'acceptation de l'acheteur. Les prix sont sujets à correction. Sauf indication contraire, tous les prix sont f.o.b. Belleville, ON et incluent l'emballage. Le transport est habituellement organisé par Progressive et est au frais de l'acheteur. Si l'acheteur a besoin de moyen de transport spéciaux, les frais supplémentaire serons payes par l'acheteur, à condition que l'Acheteur fournisse un préavis raisonnable à Progressive avant l'expédition des conditions de transport de l'Acheteur.

4. TAXES

   Les prix n'incluent pas de taxes. En conséquence, en plus du prix spécifié, le montant de taxes sera paye par l'acheteur.

5. LIVRAISON

   Delivery schedules are approximate and are based on prevailing market conditions applicable respectively at the time of Progressive quotation and Progressive acceptance of Purchaser’s order.
   Progressive may extend delivery schedules or may, at its option, cancel Purchaser’s order in full or in part without liability other than to return any deposit or prepayment which is unearned by reason of the cancellation.

6. FORCE MAJEURE

   Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent de condition au moment de la soumission et de la commande.
   Progressive peut prolonger les délais de livraison ou peut, à son choix, annuler la commande de l'Acheteur en totalité ou en partie sans autre obligation que de retourner tout acompte ou prépaiement non acquis en raison de l'annulation.

7. FORCE MAJEURE

   Progressive ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru par l'Acheteur résultant de causes hors de notre contrôle y compris, mais sans limitation, les actes de Dieu, guerre, invasion, insurrection, émeute, ordre civil ou militaire autorité, incendie, inondation, temps, actes des éléments, retards de transport, indisponibilité d'équipement ou de matériel, panne, sabotage, lock-out, grèves ou conflits de travail. L'acceptation de la livraison de l'équipement par l'acheteur constitue une renonciation à toute réclamation pour perte ou dommage dû à un retard quelconque.

8. EXPÉDITION / DOMMAGES OU PÉNURIES DE TRANSPORT / RISQUE

   À l'exception des obligations stipulées sous la rubrique «Garantie», la responsabilité de progressive s'arrête à la livraison au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant l'expédition, la réclamation de l'acheteur se fera au près du transporteur. Toutefois, Progressive fournira à l'Acheteur une assistance raisonnable pour garantir le rajustement de la réclamation de l'Acheteur contre le transporteur, à condition que l'Acheteur en informe immédiatement Progressive. Les réclamations pour pertes doivent être faites par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception des marchandises. Si Progressive ne reçoit pas un avis écrit dans les dix (10) jours, il est présumé que les marchandises ont été livrées dans leur intégralité. Sauf accord écrit contraire, Progressive se réserve le droit d'effectuer des expéditions partielles et de soumettre des factures pour des expéditions partielles.

9. TITRE

   Le titre des marchandises sont transféré de Progressive à l'Acheteur des que tout les paiement sont effectuer pour la totalité de la commande. Si l'un des paiements est effectué par défaut, l'Acheteur accepte que Progressive puisse conserver tous les paiements effectués à titre de dommages-intérêts et que Progressive soit libre d'entrer dans les locaux et retirées les marchandises en tant que propriété Progressive, sans préjudice du droit de Progressive de recouvrer d'autres frais ou dommages subis par Progressive en raison d'un tel non-paiement.

10. RESPONSABILITÉ

    Progressive ne sera pas tenu responsable par l'Acheteur de tout dommage, perte ou réclamation de quelque nature que ce soit, contractuel ou délictuel, consécutif ou accessoire, direct ou indirect, , en relation ou résultant de la vente de nos marchandises, y compris, la fabrication, la réparation, la manutention, l'installation, la possession, l'utilisation, l'exploitation ou le démantèlement des marchandises.

11. GARANTIE

    Progressive garantit le produit contre tout défaut de fabrication, dans des conditions normales et correctes, pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'expédition de Progressive Educational Systems Inc. L'obligation de Progressive en vertu de cette garantie sera strictement limitée à l'option de Progressive, de fournir des pièces de rechange ou de réparer sans frais à l'acheteur. Pour les équipements non fabriqués par Progressive, les obligations de garantie de Progressive seront à tous égards conformes et limitées à la garantie effectivement étendue à Progressive par le fournisseur. Progressive transmet toutes les garanties de ce fabricant à l'acheteur. Tous les frais de transport, relatifs aux travaux correctifs sur les pièces défectueuses ou les pièces de rechange, doivent être paye par l'Acheteur. L'entreprise de réparation ou de remplacement par l'Acheteur ou ses agents sans le consentement écrit préalable de Progressive, dégagera Progressive de toute responsabilité à cet égard. Les systèmes fabriqués selon les conceptions ou les spécifications de l'acheteur ne sont pas garantis. Chaque fois que l'acheteur spécifie l'utilisation de certains composants, ces garanties de performance des systèmes sont limitées à celles qui sont compatibles avec les performances spécifiées par les fabricants des composants employés. Progressive ne sera pas responsable des dommages accessoires ou indirects en raison de sa violation de toute garantie contenue dans les présentes, ou autrement. Progressive ne sera en aucun cas responsable de la perte d'utilisation du produit, ou de la perte de l'utilisation de tout autre produit, processus, usine, équipement ou installations de l'Acheteur ou de l'utilisateur final, que ce soit en partie ou en totalité en raison de défauts de matériaux et / ou de fabrication et / ou de conception de nos produits. Personne n'est autorisé à faire une quelconque garantie ou représentation autre que celle décrite dans les présentes. L'Acheteur ne peut se prévaloir d'aucune autre garantie ou représentation. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUTRE QUE CELLES SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES AUX PRÉSENTES; ET, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET / OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'ÉQUIPEMENT QUI DÉPASSE LES OBLIGATIONS ET GARANTIES SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES AUX PRÉSENTES.

12. INSTALLATION

    Sauf stipulation expresse contraire, la marchandise doit être installée par et aux risques et périls de l'acheteur. Dans le cas où l'installation par nos soin est requise ou demandée, l'Acheteur restera responsable de tous les aspects du travail, y compris la conformité aux réglementations locales.

13. MARCHANDISES RETOURNÉES

    Aucun produit ne peut être retourné à Progressive sans autorisation écrite préalable. Progressive se réserve le droit de refuser tout retour ou de les accepter sous réserve de frais de manutention / restockage. Même après que Progressive a autorisé le retour des marchandises à crédit, Progressive se réserve le droit d'ajuster le montant de tout crédit accordé à l'Acheteur lors du retour des marchandises en fonction des conditions de la marchandise à son arrivée a Progressive. Le crédit pour les marchandises retournées ne sera délivré à l'acheteur que si ces marchandises sont retournées par l'acheteur et non par un propriétaire ultérieur des marchandises. Les marchandises seront considérées pour le retour seulement si elles sont dans leur état et emballage d'origine.

14. MODALITÉS DE PAIEMENT

    Sauf indication contraire, les factures sur sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Sauf indication contraire, aucun escompte ne sera disponible pour l'acheteur. Lorsqu'une escompte est offerte, le prix réduit est calculé à partir de la date de facturation. Si Progressive n'est pas payée à temps, Progressive se réserve le droit de facturer des intérêts sur ces paiements échus au taux de dix-huit pour cent (18%) par an. La facturation de tels intérêts ne doit pas être interprétée comme obligeant Progressive à accorder une prolongation de délai dans les termes de paiement.

15. CHANGEMENTS ET ANNULATION

    Les commandes acceptées par Progressive ne doivent pas être modifiées ou annulées par l'Acheteur, sauf avec le consentement écrit de Progressive. Dans les cas où Progressive autorise des modifications ou des annulations, Progressive se réserve le droit de facturer à l'Acheteur des frais raisonnables basés sur les dépenses déjà engagées et les engagements pris par Progressive, y compris, tout travail effectué, tout matériel acheté et frais.

16. L'ACCORD

    L'acceptation et la confirmation officielle de la commande de l'Acheteur par Progressive constitueront l'accord complet, sous réserve des conditions générales de vente stipulées dans les présentes, et remplaceront toutes les offres, commandes ou accords antérieurs. La loi de la province d'Ontario Canada régira la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente et de tout contrat dont ces termes et conditions font partie.